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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 09/10/2014
par xxxxx
par xxxxx
La recherche : Bonjour,
Mon mari a signé une promesse d'achat pour une maison de 100000 euros qu'il compte acquérir en créant une SCI avec son frère. Or nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. A t'il le droit de faire cette acquisition sans mon consente (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 16/10/2014
Fin de validité de l'appel : 16/10/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 09/10/2014
par jennifer
par jennifer
La recherche : Bonjour,
Unique héritière de ma maman récemment décédée, je suis à la recherche d'un notaire afin de procéder à la succession des biens immobiliers et liquidités.
Concernant les appartements, l'un était occupé par ma maman (meublé) à La Tronche, un aut (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 16/10/2014
Fin de validité de l'appel : 16/10/2014
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 08/10/2014
par marcel
par marcel
La recherche : Bonjour,
J'aimerais savoir combien coûte le déplacement d'un huissier afin qu'il remette une lettre à deux colocataires leur signifiant que le propriétaire met en vente la maison dans laquelle ils se trouvent.
Merci.
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 06/01/2015
Fin de validité de l'appel : 06/01/2015
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 08/10/2014
par sixela
par sixela
La recherche : Bonjour,
Mon locataire refuse de payer son dernier mois de loyer avant son départ et indique que je dois compenser avec la caution.
Sachant qu'il s'agit d'une location meublée et qu'il a toujours refusé de prendre en charge, de petites réparations qui lui incomb (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 15/10/2014
Fin de validité de l'appel : 15/10/2014
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 08/10/2014
par elodie
par elodie
La recherche : Bonjour,
Mon voisin a planté des haies sur son terrain mais il n'a pas respecté la loi.
Certaines de ces haies sont plantées à 18 cm de la limite de propriété, d'autres sur la limite ou encore pour certaines carrément sur notre terrain.
Nous voulons construi (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 07/11/2014
Fin de validité de l'appel : 07/11/2014
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