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Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 28/06/2014
par caarus
La recherche : Bonjour, Nous souhaitons faire constater la température de nos plafonds et planchers ainsi que ceux de l'appartement au dessus de chez nous. Ce serait pour comparer aux plafonds et planchers de notre voisin à l'étage en dessous avec qui nous sommes en litige. Ce (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 28/07/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 26/06/2014
par Nicolas
La recherche : Bonjour, A la suite d'un dépistage salivaire positif au volant, j'ai été condamné par le TGI de Paris et j'ai formé opposition à l'ordonnance pénale afin d'être jugé lors d'une audience. Des anomalies dans la procédure me semblent évidentes (entre autres: (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 10/07/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
sci
Déposée le 25/06/2014
par Dirk
La recherche : Bonjour, Quelles sont les conséquences quand un gérant d'une SCI n'est pas enregistré au greffe et a fourni l'approbation de transfert de part social de la SCI ? Merci
Département : Gers (32)
Fin de validité de l'appel : 23/09/2014
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 25/06/2014
par mimi
La recherche : Bonjour, Ma mère est décédée il y a 3 ans. Nous sommes 3 à avoir hérité de la maison et 1 de mes frère a refusé la succession. Depuis, il vit chez moi à mes frais car il n'a aucune ressource et ne participe pas aux frais quotidiens. Je veux qu'il parte mais (...)
Département : Vaucluse (84)
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Succession et héritages
Déposée le 25/06/2014
par mimi
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Fin de validité de l'appel : 23/09/2014
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