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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Divorce - séparation
Déposée le 28/03/2014
par Zazoubabel5
La recherche : Bonjour, Dans le cadre d'une demande d'adoption plénière de l'enfant de ma conjointe, nous devons fournir au TGI le recueil du consentement de l'unique parent (pas de père) et acte de non rétractation 2 mois après. Merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 11/04/2014
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 28/03/2014
par agualimon
La recherche : Bonjour, J’ai été abandonné par ma mère mais reconnu par mon père qui m’a élevé et s’est ensuite marié avec une autre personne. Celle qui allait par la suite devenir ma mère ne m’a cependant jamais reconnu. Par la suite mon père s’est séparé de (...)
Département : (98)
Fin de validité de l'appel : 26/06/2014
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
Déposée le 27/03/2014
par seekingforhuissier
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais faire signifier une décision du tribunal d'instance,concernant les frais de déplacement et la conduite de différentes opérations d'expulsion. Cordialement
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 25/06/2014
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 26/03/2014
par alexetstef
La recherche : Bonjour, Je souhaiterais demander un constat d'huissier pour mise aux normes par le bailleur de l'E.D.F, les fenêtres ainsi qu'un constat de l'état général du logement dont je suis locataire. Bien cordialement
Département : Aude (11)
Fin de validité de l'appel : 24/06/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 26/03/2014
par joel
La recherche : Bonjour, Actuellement, j'ai 35 ans d'ancienneté dans l'entreprise, et je suis considéré comme handicapé. Je suis sous le régime de la maladie professionnelle. Ma question est : quelles seraient les indemnités proposées en cas de rupture conventionnelle de mon (...)
Département : Eure-et-Loir (28)
Fin de validité de l'appel : 24/06/2014
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