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Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 13/02/2014
par SISSI
par SISSI
La recherche : Bonjour,
je souhaiterai demander le recouvrement de chèques impayés.
Merci
Nature de la créance : Privée
Nature de la créance : Privée
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 20/02/2014
Fin de validité de l'appel : 20/02/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Mariage et régime matrimonial
Spécialité : Droit de la famille
Mariage et régime matrimonial
Déposée le 13/02/2014
par Girigico
par Girigico
La recherche : Bonjour,
Naturalisée française depuis deux ans, je souhaiterais modifier l'ordre de mes prénoms à l'état civil.
En effet, les règles de nommage sont à l'inverse des pratiques françaises. Ce qui fait que je me retrouve avec tous mes documents (diplômes, cont (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 27/02/2014
Fin de validité de l'appel : 27/02/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Spécialité : Droit des affaires
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Déposée le 13/02/2014
par ines
par ines
La recherche : Bonjour,
Je recherche un Avocat en mesure d'accepter une procédure contre un Mandataire judiciaire qui a commis des manquements à son obligation de bonne gestion et dont le CNAJMJ est informé mais refuse une intervention idem pour le Tribunal de Commerce local.
(...)
Département : Côtes-d'Armor (22)
Fin de validité de l'appel : 14/05/2014
Fin de validité de l'appel : 14/05/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Amendes et contraventions
Spécialité : Droit du code de la route
Amendes et contraventions
Déposée le 13/02/2014
par JR
par JR
La recherche : Bonjour,
A la suite d'une liquidation judiciaire du 05 Février 1997 non clôturée à ce jour, je voudrais savoir si l'article L.152 de la Loi du 25 Janvier 1985 est applicable à la situation dans le sens ou le Mandataire aurait du recevoir les notifications de PV (...)
Département : Côtes-d'Armor (22)
Fin de validité de l'appel : 14/05/2014
Fin de validité de l'appel : 14/05/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Permis de séjour et démarches des étrangers
Spécialité : Droit administratif
Permis de séjour et démarches des étrangers
Déposée le 13/02/2014
par 153624
par 153624
La recherche : Bonjour,
Je suis résident en France depuis 1988. En 2001, j'ai fait un infarctus à Poissy dep78 et pour me ressourcer en suite d'une grande depression, je suis parti et resté au Maroc. Ma carte de résident a expiré en décembre 1999. Comment faire pour repartir (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 15/03/2014
Fin de validité de l'appel : 15/03/2014
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