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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Litiges entre voisins
Spécialité : Droit de l'immobilier
Litiges entre voisins
Déposée le 20/01/2014
par fajega
par fajega
La recherche : Bonjour,
Mon nouveau voisin rénove une grange à côté de chez moi. Une partie du mur de sa future habitation donne sur ma cour fermée (environ 3 mètres de large). Celui-ci prétend procéder à des ouvertures. Celles-ci auraient vue sur ma propriété directemen (...)
Département : Puy-de-Dôme (63)
Fin de validité de l'appel : 20/04/2014
Fin de validité de l'appel : 20/04/2014
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 19/01/2014
par lilie
par lilie
La recherche : L'ex compagne de mon compagnon refuse le droit d'hebergement de mon compagnon pour son fils de 23 mois. Nous avons ce droit depuis le 28 decembre mais n'avons vu l'enfant depuis le 14 décembre 2013. Nous avons déposé déjà 2 plaintes les 1er et 3ème week end de jan (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 03/02/2014
Fin de validité de l'appel : 03/02/2014
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 19/01/2014
par mamounettes4
par mamounettes4
La recherche : Bonjour,
J'ai fait une lettre de fin de bail et une proposition d'achat, 8 mois avant la fin du bail. Aucune réponse de mon locataire. Je lui ai demandé ce qu'il en était, sa réponse: "Vous n'avez pas cité la loi, donc, je suis en principe repartie pour un bail (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 19/04/2014
Fin de validité de l'appel : 19/04/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Permis de construire - urbanisme
Spécialité : Droit de l'immobilier
Permis de construire - urbanisme
Déposée le 19/01/2014
par Jouss
par Jouss
La recherche : Bonjour,
Nous souhaitons saisir le Tribunal Administratif pour déposer un recours en annulation d'un permis de construire déjà retiré par la Mairie, mais cette décision n'a pas été communiquée dans délais réglementaire aux parties concernées.
Nous souha (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 19/04/2014
Fin de validité de l'appel : 19/04/2014
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 18/01/2014
par cathy27
par cathy27
La recherche : Bonjour,
Suite à des mauvais entretiens d'une bouche d'eau pluviale, dès qu'il pleut l'eau déborde sur mon terrain. Le 26 juillet, nous avons eu une catastrophe naturelle (beaucoup de pluie et des grelons). J'ai été inondé dans la maison suite a une trop forte (...)
Département : Eure (27)
Fin de validité de l'appel : 17/02/2014
Fin de validité de l'appel : 17/02/2014
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