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Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 07/12/2013
par heyhey
par heyhey
La recherche : Bonjour,
J'aimerais faire constater le non achèvement de travaux de construction d'une maison individuelle prévue au 28 Décembre.
Merci
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Fin de validité de l'appel : 14/12/2013
Fin de validité de l'appel : 14/12/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 07/12/2013
par tyleshia
par tyleshia
La recherche : Bonjour,
Je voudrais connaitre les démarches à suivre suite à un refus de demande de rupture conventionnelle à mon employeur. Ce dernier refuse ma demande mais ne me donne aucun motif. Sachant que j'ai une ancienneté de 5 ans dans l'entreprise en qualité de con (...)
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 14/12/2013
Fin de validité de l'appel : 14/12/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Divorce - séparation
Spécialité : Droit de la famille
Divorce - séparation
Déposée le 06/12/2013
par M00NWALKER
par M00NWALKER
La recherche : Bonjour,
Ma femme demande le divorce pour adultère, ce qui n'est pas confirmé et sans preuves.
Cordialement
Département : (20)
Fin de validité de l'appel : 06/03/2014
Fin de validité de l'appel : 06/03/2014
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 05/12/2013
par marina
par marina
La recherche : Bonsoir,
Un huissier me demande 724 euros pour avoir essayé de récupérer une créance de 5000 euros. Il a fait quelques démarches durant 5 mois avant que le dossier ne soit repris par un mandataire. L'huissier n'a récupéré aucune somme.
Aujourd'hui, le débi (...)
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Fin de validité de l'appel : 19/12/2013
Fin de validité de l'appel : 19/12/2013
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 05/12/2013
par Ladino
par Ladino
La recherche : Bonjour,
Combien faut il compter pour signifier un congé de bail de location ?
Cordialement
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Fin de validité de l'appel : 05/03/2014
Fin de validité de l'appel : 05/03/2014
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