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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conflit entre associés
Spécialité : Droit des affaires
Conflit entre associés
Déposée le 15/11/2013
par Johanne ALEXANDRE
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La recherche : Bonjour,
Notre ex-associé a organisé son insolvabilité pour ne pas avoir à nous payer la somme de 31 000,00€, outre intérêts, qu'il a été condamné à nous verser depuis septembre 2004. Somme qui représentait la vente des parts de la société dans laque (...)
Département : Loire (42)
Fin de validité de l'appel : 13/02/2014
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Professionnel concerné : Médiateur
Spécialité : Droit de la consommation
Litige avec votre compagnie d'assurance
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Litige avec votre compagnie d'assurance
Déposée le 14/11/2013
par fabiana
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La recherche : Bonjour,
La demande de résiliation de mon contrat assurance santé n'a pas été acceptée par la compagnie X, au motif du non respect du délai de 2 mois avant la date échéance.
-alors que la demande de résiliation est motivée par l'augmentation du tarif de (...)
Département : Vienne (86)
Fin de validité de l'appel : 12/02/2014
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Professionnel concerné : Huissier
La certification d'un courrier/document
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Déposée le 13/11/2013
par justice66
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La recherche : Bonjour,
Je suis actuellement en conflit avec mon employeur. J'ai reçu les conclusions de la partie adverse qui produit des relevés d'activité complètement erronés et ne reflétant pas la réalité. Ces relevés, je les ai réclamé par recommandé en juillet, e (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 11/02/2014
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Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
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Déposée le 13/11/2013
par psychocolat
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La recherche : Bonjour,
J'ai vendu un macbook pro sur un site de petites annonces renommé.
J'ai rencontré la personne, et il m'a remis un chèque, que j'ai encaissé. Il est venu chercher le Mac une fois que j'avais l'argent sur le compte. 5 jours ouvrés plus tard, l'argent rep (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 27/11/2013
Fin de validité de l'appel : 27/11/2013
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
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Déposée le 13/11/2013
par lapin66
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La recherche : Bonsoir,
J'aimerai faire une dénonciation de droit au bail de mon locataire qui et décédé depuis le mois de juin, occupant un local commercial d'un loyer de 430 euros mensuel. Vous pouver me contacter au 06.50.66.86.76 et l'adresse de la personne et à Lezignan l (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 11/02/2014
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