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Professionnel concerné : Huissier
La certification d'un courrier/document
La certification d'un courrier/document
Déposée le 29/10/2013
par tartine4441
par tartine4441
La recherche : Bonjour,
Je voudrais faire certifier par huissier des photos de chantier prises par moi-même en 1999. Quelle est la marche à suivre ?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 27/01/2014
Fin de validité de l'appel : 27/01/2014
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 29/10/2013
par OPALE2007
par OPALE2007
La recherche : Bonjour,
Notre voisin fait construire une 2ème maison sur son terrain de plus de 10 000m2.
Nous avons, en commun, un chemin d'accès d'environ 500 mètres qui va de la route principale jusqu'à chacune de nos maisons.
Pour sa construction en cours, ce voisin devr (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 29/10/2014
Fin de validité de l'appel : 29/10/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 28/10/2013
par Nawal
par Nawal
La recherche : Bonjour,
Je souhaite étudier l'applicabilité de mon contrat de Gestion Locative ( Gestion Locative de biens meubles, et non pas sur un immeuble) à l'étranger, et plus spécialement en Espagne.
Nous pratiquons déjà cette activité en France et souhaitons expor (...)
Département : Aude (11)
Fin de validité de l'appel : 11/11/2013
Fin de validité de l'appel : 11/11/2013
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 28/10/2013
par valerie
par valerie
La recherche : Bonjour,
Je voudrais savoir qui pourrait nous aider. Nous sommes propriétaires d'une maison récente. Nous devons faire appel à un huissier pour faire un constat des défauts de notre construction afin que nous puissions faire les démarches nécessaires auprès du (...)
Département : Pas-de-Calais (62)
Fin de validité de l'appel : 26/01/2014
Fin de validité de l'appel : 26/01/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Impôts - fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal
Spécialité : Impôts - fiscalité
Contentieux et contrôle fiscal
Déposée le 27/10/2013
par Vicmen
par Vicmen
La recherche : Bonjour,
Avec ma femme, (je dois préciser que nous vivons en concubinage donc pas marié), nous avons acheté une maison en décembre 1999. Depuis l’année 2000, nous avons emménagé dans la même maison et nous louons un appartement à une famille. Cette locatio (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 25/01/2014
Fin de validité de l'appel : 25/01/2014
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