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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Spécialité : Droit de l'immobilier
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Déposée le 21/10/2013
par clpeagle
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La recherche : Suite à un vol d'environ 700 euros, dans le local de stockage des parties communes de l'immeuble, j'ai contacté le conseil syndical qui m'a renvoyé vers le Syndic qui m'a envoyé vers son assureur. Celui-ci dit que "le contrat de l'immeuble ne prend pas en charge le (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 19/01/2014
Fin de validité de l'appel : 19/01/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 21/10/2013
par JACQUESD
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La recherche : Un comptable public d'une TRESORERIE m'a adressé une notification d'opposition à ATD de montant d'environ 1750 euros ayant trait à des créances communales (et non fiscales)qui n'ont pas été réglées par une SCI dont je suis l'un des associés. J'ai adressé au co (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 19/01/2014
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Droits d'auteur, marques et brevets
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Droits d'auteur, marques et brevets
Déposée le 20/10/2013
par Under the Stage tv
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La recherche : Under the stage est un projet qui visent a faire connaitres les jeunes artistes sur internet et plus particulierement youtube. pour mettre des vidéos en ligne nous devons donc disposer d'un droit de diffusion des vidéos que nous utiliserons.
Ma demande de devis porte (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 18/01/2014
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Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 20/10/2013
par topine
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La recherche : Combien peut coûter un état des lieux de fin de bail pour un logement qui se dégrade, intérieur et extérieur, au bout de 6 ans à cause de l'humidité et d'un propriétaire qui n'effectue aucun travaux. Il risque de nous demander des travaux pour un logement qui es (...)
Département : Landes (40)
Fin de validité de l'appel : 18/01/2014
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Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
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Déposée le 18/10/2013
par lolilola
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La recherche : BOonjour,
Je suis artisan maçon. Suite à des travaux chez un client, celui ci a fait expertiser les travaux par un maître d'œuvre qui a constaté des défauts. Le client refuse donc de payer la facture, étant obliger de tout faire démolir par un autre artisan. (...)
Département : Lot (46)
Fin de validité de l'appel : 17/11/2013
Fin de validité de l'appel : 17/11/2013
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