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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 26/09/2013
par Penn
La recherche : Bonjour, Je vis en Afrique et j'ai payé des frais d'inscription à une école privée en France. Par la suite, une attestation d'inscription qui devait me permettre de faire la demande du visa m'a été transmise. Mais, n'ayant pas pu faire la demande du visa par l'i (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 03/10/2013
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
Déposée le 25/09/2013
par GUISMA
La recherche : Bonjour, Ma demande est en fait pour mon fils qui souhaite rompre son Pacs. Je souhaiterai connaître le coût d'une signification par huissier. Quels sont les documents que mon fils doit présenter à l'huissier pour cette démarche. D'avance merci. Cordialement (...)
Département : Drôme (26)
Fin de validité de l'appel : 09/10/2013
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 25/09/2013
par karine
La recherche : Bonjour, Pourriez-vous me renseigner sur le montant qu'un huissier peut demander en provision pour une procédure de saisie (+ vente ensuite) immobilière avec un titre exécutoire. Le montant de la créance est 75.000 €. En vous remerciant, Cordialement,
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 24/12/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 24/09/2013
par goonie
La recherche : Bonjour, Mon locataire a quitté l'appartement que je lui louais avec une dette de 1265,19 euros et un appartement dégradé. J'ai essayé à plusieurs reprises de m'arranger à l'amiable. Après plusieurs mois, il a décidé de faire un dossier de surendettement et (...)
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 23/12/2013
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 24/09/2013
par 2010FIDJI
La recherche : Bonjour, Suite à la vente de mon véhicule (pour récupération de divers pièces : carrosserie et moteur) un chèque de 1000€ a été établi à mon ordre. Ce chèque m'est revenu impayé à deux reprises. Puis-je me faire assister d'un huissier pour récupérer l (...)
Département : Lozère (48)
Fin de validité de l'appel : 23/12/2013
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