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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 29/06/2013
par teugig
par teugig
La recherche : IL s'agit d'une demande de résiliation de bail de location d'un logement à Cherbourg suite à défaut de paiements dans le Temps.(aujourd'hui environ 2000Euros )Le dossier a fait l'objet d'un placet devant le tribunal par huissier.
Je souhaite connaitre le coût d'u (...)
Département : Manche (50)
Fin de validité de l'appel : 27/09/2013
Fin de validité de l'appel : 27/09/2013
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 29/06/2013
par Athomas
par Athomas
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterais obtenir un devis pour le constat de l'affichage d'un permis de construire, permis de démolir et demande préalable de division.
Le constat est à réaliser immédiatement.
Merci.
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 13/07/2013
Fin de validité de l'appel : 13/07/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Succession et héritages
Spécialité : Droit de la famille
Succession et héritages
Déposée le 29/06/2013
par ninite
par ninite
La recherche : Papa est décédé le 7 mai 2013. Mes parents ont changés de régime pour un régime de communauté universelle. Tout appartiendrait en pleine propriété au survivant. Or le notaire dit qu'il faut établir une attestation immobilière pour que maman devienne seule pro (...)
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 06/07/2013
Fin de validité de l'appel : 06/07/2013
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 28/06/2013
par micka35
par micka35
La recherche : Bonjour ,
j'aimerais connaitre le montant des dépenses que j'aurais à payer concernant un acte de jugement devant le JAF. En effet, bien qu'il y ait eu accord total concernant les droits de garde et d'hébergement, la maman de ma fille par le biais de son avocate, n (...)
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Fin de validité de l'appel : 28/07/2013
Fin de validité de l'appel : 28/07/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Pension alimentaire - garde des enfants
Spécialité : Droit de la famille
Pension alimentaire - garde des enfants
Déposée le 28/06/2013
par pierre
par pierre
La recherche : droit sur l'enfant et pension alimentaire.
Votre demande concerne : L'attribution du droit de garde, La modification du droit de garde ou du droit de visite, Une non-représentation d'enfant
Votre demande concerne : L'attribution du droit de garde, La modification du droit de garde ou du droit de visite, Une non-représentation d'enfant
Département : Tarn (81)
Fin de validité de l'appel : 26/09/2013
Fin de validité de l'appel : 26/09/2013
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