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Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 17/06/2013
par fanille45
par fanille45
La recherche : Ma mère souhaite nous faire la donation de sa maison. Nous sommes 4 enfants. La fratrie est complètement désunie, les relations sont conflictuelles.
Quels sont les risques d'accepter cette donation dans les conditions énoncées ?
Département : Loiret (45)
Fin de validité de l'appel : 15/09/2013
Fin de validité de l'appel : 15/09/2013
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 17/06/2013
par nat25
par nat25
La recherche : Bonjour,
Je voudrais aller à l'école de mes enfants pour les récupérer le jour de la fin des classes le 5 juillet 2013. En effet, mon épouse, dont je suis séparé, me refuse tout contact avec eux alors que j'ai la garde conjointe en attendant décision du JAF.
C (...)
Département : Doubs (25)
Fin de validité de l'appel : 15/09/2013
Fin de validité de l'appel : 15/09/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Conflit entre associés
Spécialité : Droit des affaires
Conflit entre associés
Déposée le 15/06/2013
par fsa
par fsa
La recherche : Appel contestation honoraires avocat à la Cour d'Appel de Paris (honoraires contesté 6000€ ht). Motif : défaut de mandat ,inopposabilité des factures à la société (litige entre associés) confirmé par le conseil d'état, fausse factures d'avocat.
ps : procà (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 13/09/2013
Fin de validité de l'appel : 13/09/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 15/06/2013
par royal97two
par royal97two
La recherche : En 1959, le patron de mon grand père lui a offert une parcelle de terre où il a construit sa maison mais malheureusement sans document juste oralement, mais son patron n'a jamais rien réclamé. En 2001, le patron de mon grand-père a vendu une grande partie de ses te (...)
Département : (97)
Fin de validité de l'appel : 15/07/2013
Fin de validité de l'appel : 15/07/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 14/06/2013
par mlaaniee66
par mlaaniee66
La recherche : Je voudrais savoir combien coûterais de recevoir une maison 95 m² avec un jardin de 21m² avec comme lien de parenté (Grande tante pour Nièce) ?
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Fin de validité de l'appel : 21/06/2013
Fin de validité de l'appel : 21/06/2013
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