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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 13/06/2013
par MORINE
par MORINE
La recherche : Pour faire court : je suis en long arrêt de maladie pour dépression depuis six mois, je souhaite rompre mon CDI. Embauchée en 1978 comme secrétaire principale à temps plein. En 1990, j'ai accepté un mi-temps. Seulement au fil des années, j'ai été mise au placar (...)
Département : Oise (60)
Fin de validité de l'appel : 11/09/2013
Fin de validité de l'appel : 11/09/2013
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 13/06/2013
par cerise
par cerise
La recherche : Coût d'un constat d'huissier pour occupation d'un terrain privé par le camion de mon voisin, pouvant transporter 15 chevaux. Le propriétaire de ce camion s'en sert comme sellerie et refuse de déplacer son engin malgré les lettres recommandées.
Département : Lozère (48)
Fin de validité de l'appel : 27/06/2013
Fin de validité de l'appel : 27/06/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Harcèlement et discrimination
Spécialité : Droit du travail
Harcèlement et discrimination
Déposée le 12/06/2013
par laetitia28
par laetitia28
La recherche : Bonjour,
Je voudrais savoir comment faire une lettre de rupture de contrat. Mon patron me harcèle moralement. j'ai déjà déposé plainte, déposer un dossier aux Prud’hommes mais on me demande cette lettre en lui demandant :
- ma lettre de licenciement
- certifi (...)
Département : Eure-et-Loir (28)
Fin de validité de l'appel : 10/09/2013
Fin de validité de l'appel : 10/09/2013
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 11/06/2013
par sidney
par sidney
La recherche : Bonjour,
Ma tante a vendu sa maison en viager en 2003.
Elle a payé des travaux d'enrobage et de piliers pour un montant de 7678€ en 2004 et 2005.
Elle est décédée en 2008 et le service des impôts rappelle aux héritiers, des droits de succession d'un montant d (...)
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 09/09/2013
Fin de validité de l'appel : 09/09/2013
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 10/06/2013
par siesdaqui
par siesdaqui
La recherche : Bonjour,
Quel est le coût d'un acte d’huissier de justice pour signifier la non reconduction d'un bail d'un maison meublée ?
Département : Gard (30)
Fin de validité de l'appel : 17/06/2013
Fin de validité de l'appel : 17/06/2013
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