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Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 02/04/2013
par martine
par martine
La recherche : Etant commerçant, je devrais faire une lettre 6 mois avant, pour signifier au propriétaire de mon magasin mon congé pour cause de départ à la retraite.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 01/07/2013
Fin de validité de l'appel : 01/07/2013
Professionnel concerné : Médiateur
Spécialité : Droit de la consommation
Surendettement
Spécialité : Droit de la consommation
Surendettement
Déposée le 01/04/2013
par magtofa1
par magtofa1
La recherche : Bonjour,
j'avais une SARL, j'ai pris un crédit de 20 000 euros et il reste 12 000 euros à payer. Après le dépôt de bilan, je me retrouve au chômage et je n'arrive pas à payer le reste.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 30/06/2013
Fin de validité de l'appel : 30/06/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 01/04/2013
par andré alain
par andré alain
La recherche : Bonjour,
Je suis propriétaire d'une longère avec 3000 m2 de terrain entourant la maison. Je souhaite donner 2000 m2 derrière ma maison à mes 3 fils en terrain de loisir, puisqu'il n'est pas constructible pour le moment. Il y a bien sur, un chemin de passage pouvant (...)
Département : Vendée (85)
Fin de validité de l'appel : 30/06/2013
Fin de validité de l'appel : 30/06/2013
Professionnel concerné : Huissier
La rédaction d'un acte/d'un contrat
La rédaction d'un acte/d'un contrat
Déposée le 01/04/2013
par gll-
par gll-
La recherche : Bonjour,
Etant peintre amateur, j'ai créé un modèle de personnage inédit et je désire le protéger de copies éventuelles et connaitre le coût de cette opération auprès d'un huissier.
Merci.
Guillou
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 30/06/2013
Fin de validité de l'appel : 30/06/2013
Professionnel concerné : Huissier
La rédaction d'un acte/d'un contrat
La rédaction d'un acte/d'un contrat
Déposée le 29/03/2013
par Dominique
par Dominique
La recherche : Je voudrais savoir combien coûterait la retranscription par écrit d'un SMS, par un huissier ?
Cordialement.
Département : Vosges (88)
Fin de validité de l'appel : 05/04/2013
Fin de validité de l'appel : 05/04/2013
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