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Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 15/02/2018
par marty
par marty
La recherche : suite au jugement de la Cour d Appel la personne met redevable de la somme de 5000€.
Nature de la créance : Commerciale
Nature de la créance : Commerciale
Département : Doubs (25)
Fin de validité de l'appel : 16/05/2018
Fin de validité de l'appel : 16/05/2018
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 13/02/2018
par yas's motors
par yas's motors
La recherche : Constater la coupure d'eau dans un local commercial
Le constat est : Dans le domaine commercial/vie des affaires (actes de concurrence déloyale, droits d'auteur, livraison non-conforme ou défectueuse...)
Le constat est : Dans le domaine commercial/vie des affaires (actes de concurrence déloyale, droits d'auteur, livraison non-conforme ou défectueuse...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 20/02/2018
Fin de validité de l'appel : 20/02/2018
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 13/02/2018
par BL44120
par BL44120
La recherche : Mon voisin a un arbre d'une hauteur de 4 à 5 mètres à 75 cm de notre limite commune de propriété, je souhaite connaître le coût d'un constat d'huissier certifiant cet état de fait.
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 14/05/2018
Fin de validité de l'appel : 14/05/2018
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 13/02/2018
par Katia
par Katia
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterais un devis pour un modèle de courrier qui obligerait une personne à respecter son engagement de verser tous les mois sur mon compte une somme d'argent. Suite à une reconnaissance de dette signer de sa part.
Avec mes remerciements;
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 14/05/2018
Fin de validité de l'appel : 14/05/2018
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 13/02/2018
par l'hopiteau
par l'hopiteau
La recherche : constater le refus d'un droit de passage praticable et cloture des accés. Aucune réponse a mon courrier en envoie en recommandé avec accusé de réception.
Département : Charente-Maritime (17)
Fin de validité de l'appel : 14/05/2018
Fin de validité de l'appel : 14/05/2018
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