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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Impôts - fiscalité
TVA
Spécialité : Impôts - fiscalité
TVA
Déposée le 08/01/2013
par ncnrdg
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La recherche : Madame, Monsieur,
nous sommes un opérateur tiers implanté à Dubai aux Emirats Arabes Unis dont les directeurs et les employés sont français mais fiscalement résidants aux UAE depuis plusieurs années. Il semble que pour fournir des prestations électroniques à d (...)
Département : Seine-Maritime (76)
Fin de validité de l'appel : 15/01/2013
Fin de validité de l'appel : 15/01/2013
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
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Déposée le 07/01/2013
par jofog
par jofog
La recherche : Bonjour,
Mon locataire est parti sans régler les 4 derniers mois de loyers, charges récupérables et taxe ordures ménagères. Il me doit la somme de 4281,10 euros. je l'ai signalé à la CAF qui m'a envoyé un plan d'apurement qu'il a refusé de signer. Je voudrais (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 14/01/2013
Fin de validité de l'appel : 14/01/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 07/01/2013
par gael40140
par gael40140
La recherche : Suite à la non restitution de notre dépôt de garantie, nous avons saisi le Juge de proximité qui a rejeté notre demande sur le motif suivant : un débat contradictoire est nécessaire. Nous proposant de procéder suivant les voies de droit commun. A savoir que le b (...)
Département : Landes (40)
Fin de validité de l'appel : 07/04/2013
Fin de validité de l'appel : 07/04/2013
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 07/01/2013
par ambead
par ambead
La recherche : Bonjour,
Mon locataire a quitté son logement avec un arriéré de 1.212 euros bruts. Il est agent de collectivité dans un lycée dans le département 54. Il demeure chez son amie toujours dans le 54. Je désirerai connaître le montant des frais qui seront réellemen (...)
Département : Meuse (55)
Fin de validité de l'appel : 07/04/2013
Fin de validité de l'appel : 07/04/2013
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 06/01/2013
par Papet76
par Papet76
La recherche : Présence permanente d'humidité,installations électriques et téléphoniques défaillantes,traces au sol et sur certains murs qui réapparaissent malgré l'entretien régulier,pas droit d'accès au compteur électrique principal,difficultés relationnelles ( y compris (...)
Département : Seine-Maritime (76)
Fin de validité de l'appel : 06/04/2013
Fin de validité de l'appel : 06/04/2013
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