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Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 05/12/2012
par flz
La recherche : proces verbal de constat d'une assemblée générale
Le constat est : Dans le domaine commercial/vie des affaires (actes de concurrence déloyale, droits d'auteur, livraison non-conforme ou défectueuse...)
Département : Haute-Savoie (74)
Fin de validité de l'appel : 12/12/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 03/12/2012
par mr charles
La recherche : Bonjour, J'habite PérigueuxX en ville et un de mes voisins a 2 coqs qui chantent dès 5h du matin. La médiatrice a pris contact avec ce monsieur mais il ne veut rien savoir. Je pourrais avoir recours à la police municipale, mais je pense que cela irait plus vite ave (...)
Département : Dordogne (24)
Fin de validité de l'appel : 17/12/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 03/12/2012
par christyvette
La recherche : Bonjour Maître, Nous vous remercions par avance de bien vouloir établir un devis pour défendre nos droits. Globalement, le rachat d'un groupe B par un groupe A, tous deux gestionnaires du secteur des établissements de retraite médicalisés, parmi les premiers d (...)
Département : Charente-Maritime (17)
Fin de validité de l'appel : 03/03/2013
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Bail commercial
Déposée le 02/12/2012
par HOCADM
La recherche : Le recouvrement de loyers/ La résiliation d'un bail commercial/La rédaction d'un bail commercial/La résiliation d'un bail commercial.
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 02/03/2013
Professionnel concerné : Huissier
La rédaction d'un acte/d'un contrat
Déposée le 01/12/2012
par cocoboy
La recherche : deces parents ; les enfants ne s'entendent pas , une des deux parties a fait intervenir un huissier pour faire un inventaire des biens dans la maison le jour des funerailles ; trois mois plus tard le notaire fixe rendez vous à tous les enfants(5);ceux qui ont fait fa (...)
Département : Loire (42)
Fin de validité de l'appel : 02/03/2013
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