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Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 19/01/2018
par Mazzmak
La recherche : Inventaire des biens avant partage dans le cadre d'un divorce sous le régime de la communauté de biens.Les mesures provisoires de Madame la JAF font que mon épouse joui du domicile conjugal à titre onéreux. Je n'ai toujours pas pu récupérer mes effets personnels. (...)
Département : Eure-et-Loir (28)
Fin de validité de l'appel : 02/02/2018
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Divorce - séparation
Déposée le 18/01/2018
par Fafa
La recherche : Je veux juste que l'on prononce ce divorce rapidement.
Date du mariage : 23 07 2005
Type de divorce envisagé : Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Département : Loire (42)
Fin de validité de l'appel : 18/04/2018
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit pénal
Escroqueries - abus de confiance
Déposée le 17/01/2018
par Hanane
La recherche : Bonjour Je souhaiterai attaquer le groupe Lactalis car mon enfant a consommé leur lait contaminé depuis sa naissance et aujourd’hui elle a 7 mois.
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 17/04/2018
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
Déposée le 17/01/2018
par ladoc
La recherche : signifier la fin d'un bail d'habitation pour reprise pour loger un membre de la famille. Le logement concerné se trouve à Ivry Sur Seine (94)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 17/04/2018
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 17/01/2018
par brush-express
La recherche : Bonjour Le fait de signer un contrat de bail pour un salon sauf que le contrat était signé en date d'octobre à condition que les travaux soient achevés le 15 octobre ,au jour d'aujourd’hui les travaux ne sont pas encore finis ,et le bailleur nous réclame de (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 17/04/2018
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