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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Succession et héritages
Déposée le 20/07/2012
par angelis61
La recherche : ...Bonjour!....mes beaux parents nous ont dit que comme leurs enfants heriterons de la maison,ils veulent que tout ce qu'ils ont sur les comptes bancaire,soit partagé aux petits enfants....En ont ils le droit? -De plus,mon mari,qui est un de leurs fils,adopte mes 3 fi (...)
Département : Haut-Rhin (68)
Fin de validité de l'appel : 19/08/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Déposée le 18/07/2012
par sabrina
La recherche : Bonjour, Nous avons donné notre avis suite à la fin du CDI de mon conjoint, donc 14 mois de préavis, le 19 juin. Notre propriétaire ne nous a jamais fait de régularisation quant aux charges. Lorsque nous l'avons contacté aujourd'hui pour fixer l'heure de l'état (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 16/10/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 17/07/2012
par karina
La recherche : J'étais sur le point de signer l'achat d'un appartement sur Paris. J'avais obtenu une offre de prêt sous réserve, valable jusqu au 25/06/12 (la date de signature prévue le 19/07/02). Entre temps, j'ai connu un revirement professionel imprévu et assez brutal, puisqu (...)
Département : Aisne (2)
Fin de validité de l'appel : 15/10/2012
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 16/07/2012
par chang pang
La recherche : Bonjour, Je souhaite savoir combien cela me coûterait de faire appliquer une décision de justice du Conseil de Prud'hommes. Merci
Département : Indre-et-Loire (37)
Fin de validité de l'appel : 15/08/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit pénal
Procédure
Déposée le 15/07/2012
par Marcopolo
La recherche : Bonjour, Je sais que dans une affaire d'instruction, il y a un délai. Je souhaiterai connaître les différents délais en fonction des actes. le procureur a fait ses réquisitions, n'y a t il pas un délai ? on m'a dit que le Juge d'Instruction était en congé pat (...)
Département : Loiret (45)
Fin de validité de l'appel : 13/10/2012
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