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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la consommation
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Spécialité : Droit de la consommation
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Déposée le 28/06/2012
par HELENE
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La recherche : faire annuler une vente de véhicule pour vice caché
Le véhicule en cause est-il d'occasion ? : Oui
Le véhicule en cause est-il d'occasion ? : Oui
Département : Yonne (89)
Fin de validité de l'appel : 26/09/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la consommation
Vente / achat / réparation d'un véhicule
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Vente / achat / réparation d'un véhicule
Déposée le 28/06/2012
par HELENE
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La recherche : faire annuler une vente de véhicule pour vice caché
Le véhicule en cause est-il d'occasion ? : Oui
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Département : Yonne (89)
Fin de validité de l'appel : 26/09/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
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Conflits avec une administration et recours
Déposée le 28/06/2012
par nono
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La recherche : reconnaissance d'une invalidité,par mon employeur, liée aux conditions de travail et
refus de certaines administrations à me fournir des documents.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 26/09/2012
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 28/06/2012
par andré 25
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La recherche : victime d'un accident du travail le 31 mai 1999, j'ai été reconnu travailleur handicapé (amputation du pied gauche, 1/3 tibial). J'ai subit 14 opérations chirurgicales un IPP de 66%, un reclassement professionnel a été mis en place par ARIS cellule maintien dans (...)
Département : Doubs (25)
Fin de validité de l'appel : 26/09/2012
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Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
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Déposée le 27/06/2012
par babyange
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La recherche : J'ai un compte rendu de jugement qui c'est dérouler le 23 avril 2012 aux tribunal, obligeant la personne qui a escroqué mon compte bancaire, à me rembourser la somme de 1500 euros (somme volée et 700 euros de dommages et intérêts).
J'aimerais savoir réellement c (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 25/09/2012
Fin de validité de l'appel : 25/09/2012
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