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Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 29/05/2012
par copro rue auffan
La recherche : Bonjour, Je subis des nuisances sonores (musique trop forte, clients qui crient dans la rue...) et olfactives (le conduit de la hotte se déverse dans tous les appartements de l'immeuble). Tout a été constaté par un expert. Chaque soir ce commerce référencé comme (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 27/08/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 29/05/2012
par Ras Xavier
La recherche : je souhaiterais connaitre les tarifs pour un compromis et l'acte définitif ainsi que les divers inscription pour le rachat d'un fond de commerce d'un restaurant d'une valeur de 23000 euro. Cordialement.
Département : Vienne (86)
Fin de validité de l'appel : 12/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Contrats commerciaux
Déposée le 29/05/2012
par ELEN
La recherche : Bonjour, Je souhaite obtenir un devis sur : - le contrat de courtage en travaux et financement - le contrat sur la demande du client ou entreprise pour l'exécution de travaux suite réception de devis Merci d'avance
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 27/08/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Droits d'auteur, marques et brevets
Déposée le 28/05/2012
par robinson
La recherche : J'ai créé les dialogues d'un sketch pour une piéce de théâtre. J'ai quitté cette association qui continue à utiliser mes dialogues en se produisant sur scène. Quels sont mes recours ?
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 04/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 26/05/2012
par mus
La recherche : Comment contester la décision de refus de visa devant la commission des recours contre cette décision de refus de visa d’entrée en France. La raison de refus, l'objet et la condition du séjour envisagé n'ont pas été justifiés.
Département : Charente (16)
Fin de validité de l'appel : 24/08/2012
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