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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Assemblées générales et PV
Spécialité : Droit des affaires
Assemblées générales et PV
Déposée le 24/05/2012
par rcvt
par rcvt
La recherche : Bonjour,
J'ai 3 sociétés (2 sarl et 1 SAS). j'ai besoin de faire mes AG de 2010 et de 2011.
merci
Département : (97)
Fin de validité de l'appel : 22/08/2012
Fin de validité de l'appel : 22/08/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 23/05/2012
par jvvtcil
par jvvtcil
La recherche : CONSTAT DE TRAVAUX NON EXÉCUTES LORS DE LA LIVRAISON D'UN APPT NEUF DE TYPE F2.
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Fin de validité de l'appel : 06/06/2012
Fin de validité de l'appel : 06/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Spécialité : Droit du travail
Licenciement et rupture conventionnelle
Déposée le 23/05/2012
par bruno
par bruno
La recherche : Suite au rachat d'une société dont j'ai repris le personnel, je souhaiterais licencier une secrétaire ayant 69 ans et cumul emploi et retraite en CDI depuis le 1 avril 2011.
j'aimerai un devis pour la procédure à intervenir.
Cordialement
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 21/08/2012
Fin de validité de l'appel : 21/08/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un contrat de mariage
Déposée le 23/05/2012
par Thymine
par Thymine
La recherche : Demande de devis aux notaires.
Pour un contrat de mariage "communauté réduite aux acquêts"
Situation actuelle : pacsé
Date du mariage : 21 juillet 2012
Pas d'enfant.
Bien immobilier : une maison construite, il y a 7 mois, pendant le pacs.
Valeur estimée du bi (...)
Département : Haut-Rhin (68)
Fin de validité de l'appel : 21/08/2012
Fin de validité de l'appel : 21/08/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
sci
Spécialité : Droit de l'immobilier
sci
Déposée le 22/05/2012
par Mr Brocard
par Mr Brocard
La recherche : Bonjour,
J'ai acheté en octobre 2008 un appartement en SCI, en passant par une agence pour un centre de vacances. Les travaux devaient être achevés et livrés au plus tard le deuxième trimestre 2009. La livraison a été sans cesse repoussée sans raisons valables (...)
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Fin de validité de l'appel : 29/05/2012
Fin de validité de l'appel : 29/05/2012
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