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Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 29/03/2012
par juliette
par juliette
La recherche : Bonjour,
j'aimerai connaître la démarche à effectuer auprès d'un huissier de justice, pour demander un délai de grace auprès du JEX.
remerciements
Département : Ain (1)
Fin de validité de l'appel : 12/04/2012
Fin de validité de l'appel : 12/04/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Succession et héritages
Spécialité : Droit de la famille
Succession et héritages
Déposée le 28/03/2012
par fralou0
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La recherche : recherche de personnes dans l'intérêt des familles
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 28/03/2013
Fin de validité de l'appel : 28/03/2013
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 28/03/2012
par gbatiat
par gbatiat
La recherche : Madame, Monsieur,
nous sommes une copropriété créée en nov 2009. Notre copropriété possède des espaces communs. Un de ces espaces intéressent 6 des copropriétaires pour son rachat. Il s'agit d'un terrain d'environ 500m² non constructible qui sera divisé en 6 (...)
Département : Drôme (26)
Fin de validité de l'appel : 26/06/2012
Fin de validité de l'appel : 26/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
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Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Déposée le 27/03/2012
par Yannick
par Yannick
La recherche : Bonjour,
Je suis salarié et associé d'une entreprise de transport.
J'ai proposé une rupture conventionnelle, accepté par mon employeur (si je lui laisse le montant de l'indemnité de rupture) ce que je lui refuse.
Il refuse donc la rupture conventionnelle, et me (...)
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 25/06/2012
Fin de validité de l'appel : 25/06/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Déposée le 27/03/2012
par didibouboulette
par didibouboulette
La recherche : bonjour,
Je suis étudiante, je loue un appartement dans une résidence étudiante. Lorsque j'ai signé mon contrat de bail où il etait inscrit que la résidence était sous camera de surveillance intérieure et extérieure, ainsi que dans le parking , avec salle de s (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 25/06/2012
Fin de validité de l'appel : 25/06/2012
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