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Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'une acte de donation
Déposée le 16/02/2012
par jean mi
par jean mi
La recherche : Donation à nos 2 enfants d'un bien estimé à 900 000 € (maison année 50 de 230 m2 sur la côte basque). Nous sommes un couple sous le régime de la communauté de biens (ma femme est née le 18 juin 1948 et moi le 02 novembre 1951). Nous aimerions faire la donatio (...)
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Fin de validité de l'appel : 17/03/2012
Fin de validité de l'appel : 17/03/2012
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
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Déposée le 15/02/2012
par stef
par stef
La recherche : Bonjour ,
pourriez vous m'indiquer le tarif pour faire exécuter un Jugement dans le cadre d'un divorce pour faute avec demande de dommages et intérêts de 4000 euros .
Merci d'avance
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 15/05/2012
Fin de validité de l'appel : 15/05/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : entretien et travaux
Spécialité : Droit de l'immobilier
Logement loué : entretien et travaux
Déposée le 15/02/2012
par clauvil
par clauvil
La recherche : bonjour maître,
Puis-je encore avoir recours aprés un Jugement de vengeance d'une société d'hlm qui me prélève depuis le 01/01/2011 175€ sur ma pension, 58€ par mois par vengeance pour des travaux de vétusté, aprés m'avoir signé mon état des lieux avec (...)
Département : Eure (27)
Fin de validité de l'appel : 15/05/2012
Fin de validité de l'appel : 15/05/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 13/02/2012
par speedou
par speedou
La recherche : Bonjour,
Suite à une liquidation judiciaire depuis (déjà 2 ans), j'apprends par hasard que ma cotation Banque de France est passée de 0,40 à 0,60 suite à une décision de justice pour laquelle je n'ai jamais été informé en février dernier, et qui m'indique qu (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 14/03/2012
Fin de validité de l'appel : 14/03/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 13/02/2012
par NONOL
par NONOL
La recherche : Partage d'un bien indivis prix de vente 240 000 euros
Héritiers :7
Créances à débiter 43000 euros
Quote-part pour chaque héritier?
Merci
Département : (97)
Fin de validité de l'appel : 20/02/2012
Fin de validité de l'appel : 20/02/2012
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