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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 12/01/2012
par Eric
par Eric
La recherche : Nous recherchons à connaître les coûts d'avocats; pour obliger un lotisseur à respecter ses engagements et obligations qu'ils a envers nous. (Cf documents annexés à l'acte authentique d'acquisition des lots). Peut être procédure au tribunal d'instance : requête (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 11/04/2012
Fin de validité de l'appel : 11/04/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 12/01/2012
par Eric
par Eric
La recherche : Bonjour nous voudrions un devis pour la création d'une Association syndicale libre de lotissement.
Le lotissement possède 17 lots et 27 acquéreurs.
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 11/04/2012
Fin de validité de l'appel : 11/04/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Succession et héritages
Spécialité : Droit de la famille
Succession et héritages
Déposée le 12/01/2012
par rouquii
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La recherche : contester une assurance vie prise à 89 ans il y a un an.
Existe-t-il un testament ? : Non
Nombre d'enfants héritiers : 4
Existe-t-il un testament ? : Non
Nombre d'enfants héritiers : 4
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Fin de validité de l'appel : 11/04/2012
Fin de validité de l'appel : 11/04/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Amendes et contraventions
Spécialité : Droit du code de la route
Amendes et contraventions
Déposée le 11/01/2012
par DEMM
par DEMM
La recherche : bonjour,
j'ai été verbalisé avec mon téléphone au volant en circulation le 28/12/2011 dont je reconnais les faits. Le 11/01/2012 je reçois 3 courriers dont l'une est l'avis de contravention pour conduite avec le portable au volant, mais à ma grande surprise une (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 18/01/2012
Fin de validité de l'appel : 18/01/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Divorce - séparation
Spécialité : Droit de la famille
Divorce - séparation
Déposée le 11/01/2012
par noirette
par noirette
La recherche : Bonjour
Ma situation est la suivante :
- Procédure de divorce accepté en voie de passage vers une procédure pour consentement mutuel : audience de non conciliation le 24 janvier susceptible d'être transformée en jugement définitif.
Suite à une mésentente (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 10/04/2012
Fin de validité de l'appel : 10/04/2012
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