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Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 16/11/2011
par Noceane
par Noceane
La recherche : Bonjour,
Je voudrais savoir comment se fait la succession suite au décès de l'un des conjoints sachant que nous avons fait une donation au dernier des vivants.
Nos biens : maison 200000€ ,PEL 15000€ , chacun 1 livret A de 10000€ , chacun 1 assurance vie de 800 (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 14/02/2012
Fin de validité de l'appel : 14/02/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Accidents et indemnisations
Accident avec dommages corporels
Spécialité : Accidents et indemnisations
Accident avec dommages corporels
Déposée le 16/11/2011
par etiennette53
par etiennette53
La recherche : j'ai été indemnisée suite à un accident en août 1982 et je désirerai faire un nouvel examen de ma situation, on m'a dit que j'avais 30 trente ans pour refaire une demande.
est-ce vrai ?
merci.
salutations
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 14/02/2012
Fin de validité de l'appel : 14/02/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Pension alimentaire - garde des enfants
Spécialité : Droit de la famille
Pension alimentaire - garde des enfants
Déposée le 16/11/2011
par mina
par mina
La recherche : Bonjour,
Un pére comment un vol avec un mineur, a un impayé de pension depuis 2008 maintenant insolvable, quoi faire pour que l'autorité parental soit reconnu inapte ?. Malgré de nombreux jugements, comment faire valoir mes droits de mère afin d'en finir une bonne (...)
Département : Indre-et-Loire (37)
Fin de validité de l'appel : 14/02/2012
Fin de validité de l'appel : 14/02/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Amendes et contraventions
Spécialité : Droit du code de la route
Amendes et contraventions
Déposée le 15/11/2011
par bach
par bach
La recherche : J 'ai reçu une amende de 135 euros pour une vitesse à 54km/h. Cette vitesse a été mesurée après le panneau EB20 sortie agglomération A et avant le panneau EB10 entrée agglomération B. Sur cette portion de route de 100m,bordée d'arbres et sans aucune habitation (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 13/02/2012
Fin de validité de l'appel : 13/02/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Divorce - séparation
Spécialité : Droit de la famille
Divorce - séparation
Déposée le 15/11/2011
par edornier1
par edornier1
La recherche : bonjour,
nous avons 1 enfant de 5 ans, nous sommes d'accord mon époux et moi même sur le mode de garde, la pension alimentaire et la séparation des biens immobiliers.
comment engager la procédure ?
Département : Haute-Savoie (74)
Fin de validité de l'appel : 13/02/2012
Fin de validité de l'appel : 13/02/2012
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