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Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
Déposée le 12/11/2011
par maric
par maric
La recherche : quels sont les honoraires pour le notaire sur le bien mobilier et sur les liquidités ? et à combien se montent les droits de succession et quels sont leur mode d'acquittement .
cordialement.
Département : Aude (11)
Fin de validité de l'appel : 10/02/2012
Fin de validité de l'appel : 10/02/2012
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Spécialité : Droit de l'immobilier
L'achat d'un bien immobilier
Déposée le 12/11/2011
par kilou
par kilou
La recherche : Je souhaiterai acquérir un appartement avec une SCI qu'il faudrait créer également. A combien s'élèvent les frais notariés .
merci
Département : Vosges (88)
Fin de validité de l'appel : 10/02/2012
Fin de validité de l'appel : 10/02/2012
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit pénal
Violences sur personnes
Spécialité : Droit pénal
Violences sur personnes
Déposée le 10/11/2011
par Mervil
par Mervil
La recherche : Demande un devis
La victime et l'auteur des violences se connaissent-elles? : Non
Les violences ont-elles été commises sur un mineur ? : Oui
La victime et l'auteur des violences se connaissent-elles? : Non
Les violences ont-elles été commises sur un mineur ? : Oui
Département : Orne (61)
Fin de validité de l'appel : 17/11/2011
Fin de validité de l'appel : 17/11/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 10/11/2011
par Anne so
par Anne so
La recherche : Bonjour,
j'aimerai savoir à combien se monterait la rédaction d'une reconnaissance de dette? et quelles sont les démarches à faire ? merci
Cordialement
Département : Côte-d'Or (21)
Fin de validité de l'appel : 10/12/2011
Fin de validité de l'appel : 10/12/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Spécialité : Droit du code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 07/11/2011
par maryse
par maryse
La recherche : Suite à un accident de la route (pas de notre faute),le gendarme qui nous a controlé nous a pris la carte grise de notre véhicule. Il ne nous a pas donné de retrait conservatoire de carte grise, et pour être indemnisé il nous faut ce papier.
Nous le réclamons de (...)
Département : Doubs (25)
Fin de validité de l'appel : 05/02/2012
Fin de validité de l'appel : 05/02/2012
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