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Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
Déposée le 25/01/2011
par loire44
La recherche : je suis le plaignant contre Mr X ; la cour d'appel a confirmé la condamnation du premier jugement contra Mr X en action civile, à savoir : 13800,00€au titre des chèques falsifiés, 2000,00€ pour dommages-intérêts et 800,00€ sur le fondement (article 475-1 CPP (...)
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 10/05/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Pension alimentaire - garde des enfants
Déposée le 25/01/2011
par marc80
La recherche : je suis le père. Nous avons conclu un arrangement "à l'amiable" concernant la garde de notre fille mais, ma femme a un comportement s'apparentant à du harcèlement. Elle prend ma fille à témoin, toujours des menaces et des manipulations. Je suis très inquiet p (...)
Département : Somme (80)
Fin de validité de l'appel : 24/02/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
La rédaction d'un testament
Déposée le 24/01/2011
par amira
La recherche : bonjour je souhaiterais faire constater la pension alimentaire du pere de mon enfant notamment par une lettre d'avocat
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 31/01/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Accidents et indemnisations
Litiges entre voisins
Déposée le 24/01/2011
par AIRNAL
La recherche : Bonjour, Je fais l'objet d'une plainte abusive pour une soi-disant rayure sur une voiture. Il y a un faux témoin et les accusations sont mensongères. Que puis-je faire ?
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 24/04/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
Déposée le 23/01/2011
par PHILIPPE
La recherche : quel est le cout pour un acte d'assignation à mon adversaire qui réside à PARIS et le cout pour une saisie sur compte après une ordonnance d'injonction de payer a titre exécutoire délivrée par un juge de proximité?
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 24/05/2011
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