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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la consommation
Crédit à la consommation
Déposée le 14/01/2011
par sandra
La recherche : Bonjour, En 1993,un tribunal de la région parisienne a émis une injonction de payer exécutoire à mon encontre pour un solde de crédit à la consommation au nom d'une société de crédit.Cette injonction ne m'a jamais été signifié.Le 30/12/10,un huissier a fait (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 13/02/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Création de société
Déposée le 14/01/2011
par ninou
La recherche : bonjour, je viens par cette presente vous demander quelques renseignements. Mon époux va créer son entreprise avec un de ces collègues de travail. Ils veulent monter une SARL 50/50 à parts égales. Tout d abord faut-il passer devant un notaire ? Nous sommes mar (...)
Département : Puy-de-Dôme (63)
Fin de validité de l'appel : 13/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
Déposée le 14/01/2011
par erinac
La recherche : Bonjour, je souhaite contester une saisie attribution. Merci
Département : Vaucluse (84)
Fin de validité de l'appel : 13/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 14/01/2011
par soso
La recherche : Achat par internet d'un ordinateur portable 609euros. Constat au déballage écran éteint pas de choc. Mise sous tension de l'ordinateur, constatation écran fissuré. la hotline du vendeur me renvoie chez le constructeur pour défaut de construction. Sur constat de l' (...)
Département : Eure-et-Loir (28)
Fin de validité de l'appel : 13/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
Déposée le 13/01/2011
par pierrot
La recherche : Je désire connaître le montant de la prestation d'un huissier pour signifier à mon adeversaire une ordonnance sur requête émanant d'un Tribunal d'Instance qui me demande de tranmettre cet acte par l'intermédiare d'un huissier ( impérativement )
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 12/02/2011
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