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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Accidents et indemnisations
Conflits avec une administration et recours
Spécialité : Accidents et indemnisations
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 10/11/2010
par mikebrant68
par mikebrant68
La recherche : Bonjour.
Je suis aller aujourd'hui au Centre des Finances de Guebwiller car j'ai reçu 2 avis d'imposition concernant la taxe d'habitation pour l'année 2010.
J'habite un simple studio sans garage ni cave.
Un avis concerne un appartement et non un studio pour une som (...)
Département : Haut-Rhin (68)
Fin de validité de l'appel : 10/12/2010
Fin de validité de l'appel : 10/12/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Assemblées générales et PV
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Assemblées générales et PV
Déposée le 10/11/2010
par juslobo
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La recherche : bonjour , je voudrai faire etablir 2 pv de cloture de liquidation de sarl et de 2 pv statuant le siege de la societe .
Département : Haute-Savoie (74)
Fin de validité de l'appel : 10/12/2010
Fin de validité de l'appel : 10/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
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Déposée le 09/11/2010
par Nouveau
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La recherche : Bonjour,
J'ai prêté, il y a plusieurs mois, de l'argent à un ancien collègue de travail. Il m'a écrit et signé une reconnaissance de dettes. Mais ce dernier ne m'a pas remboursé malgré de nombreuses relances. J'ai envoyé une ordonnance d'injonction de payer (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 07/02/2011
Fin de validité de l'appel : 07/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
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Déposée le 09/11/2010
par babou
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La recherche : J'ai vendu un local commercial en avril 2010 et malgré mes différents courriers et appels téléphoniques, l'acquéreur refuse de me régler la taxe foncière au prorata qui lui est imparti.cette obligation est pourtant stipulée par le notaire lors de l'établissemen (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 16/11/2010
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la consommation
Le recouvrement d'une créance
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Déposée le 08/11/2010
par guytou
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La recherche : Problème de pochage sur canapé cuir sous garantie acheté dans un grand magasin spécialisé dans l'ameublement en cuir.
Intervention de l'assistance juridique de mon assurance qui a nommé un expert et une conciliation a été organisée à mon domicile.
Malgré le (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 22/11/2010
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