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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Assemblées générales et PV
Spécialité : Droit du code de la route
Assemblées générales et PV
Déposée le 26/10/2010
par da
par da
La recherche : Document pour gerant minoritaire salarie d'une SARL
Rediger le PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: Approbation du contrat de travail du gérant et nomination du representant de la societe pour signature du contrat de travail
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 02/11/2010
Fin de validité de l'appel : 02/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 26/10/2010
par mamoncalm
par mamoncalm
La recherche : Suite à la signature d'une promesse de vente pour l'achat d'un appartement en résidence principale, le notaire vendeur ne fournit pas toutes les pièces pour la réalisation de l'acte authentique.
Le retard par rapport à la date boutoir est de 5 mois. J'ai de domm (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 25/11/2010
Fin de validité de l'appel : 25/11/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Spécialité : Droit de l'immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Déposée le 26/10/2010
par emanuel60
par emanuel60
La recherche : bonjour,
moi et ma femme avons fait construire une maison en ossature bois par un courtier en maison qui m'a orienté vers des artisans qu'il connaissait qui ont bâclé le travail.
En plus ils ont abandonné le chantier pour la plupart. je suis déjà en litige avec (...)
Département : Oise (60)
Fin de validité de l'appel : 24/01/2011
Fin de validité de l'appel : 24/01/2011
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Accidents et indemnisations
Conflits avec une administration et recours
Spécialité : Accidents et indemnisations
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 25/10/2010
par Marie
par Marie
La recherche : Bonjour, le 12 mai, alors que je n'étais même pas encore installée dans le train, une jeune contrôleuse m'a demandé mon billet. Tout en le cherchant dans mon sac, je lui ai répondu que je faisais la grève (sur la Côte d'Azur, ils sont toujours en grève, on paye (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 23/01/2011
Fin de validité de l'appel : 23/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 25/10/2010
par aladin
par aladin
La recherche : bonjour, suite à une séparation je voudrais récuperer divers objets qui sont chez mon ex compagne, qui ne veut pas me les rendre. Factures à mon nom pour certains objets.
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 08/11/2010
Fin de validité de l'appel : 08/11/2010
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