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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Accidents et indemnisations
Conflit avec un concurrent
Spécialité : Accidents et indemnisations
Conflit avec un concurrent
Déposée le 25/10/2010
par gerard
par gerard
La recherche : bonjour,
l'annee passé en rentrant du royaume unis,pour un court sejour, easyjet a annulé le vol dut au mauvais climat, promettant selon leurs contrats, de rembourser tout frais que cela pouvait poser.
Aujourd'hui apres 1 an passé a leurs ecrire et a essayer d'etre (...)
Département : Réunion (974)
Fin de validité de l'appel : 24/11/2010
Fin de validité de l'appel : 24/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 25/10/2010
par petitemel86
par petitemel86
La recherche : Bonjour, suite a une separation avec mon ex copain, ce dernier ne ma pas restitué mes meubles et electromenager s'elevant a environ 1400€ le tout, machine a laver, seche linge, frigo, gaziniere, tv, meuble tv..
Département : Vienne (86)
Fin de validité de l'appel : 24/11/2010
Fin de validité de l'appel : 24/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 23/10/2010
par Fredo
par Fredo
La recherche : Il s'agit d'un pour un refus de droit de visite (non respect des horaires impartis par jugement)
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 22/11/2010
Fin de validité de l'appel : 22/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 22/10/2010
par jessieges
par jessieges
La recherche : Les fondations des piquets de clôture de notre voisine empiètent sur notre parcelle jusqu'à 50cm, la clôture n'est pas mitoyenne, elle lui appartient. De plus les fondations sont maintenues par des dalles de pierre de notre côté, si nous les retirons les piquets r (...)
Département : Yonne (89)
Fin de validité de l'appel : 21/11/2010
Fin de validité de l'appel : 21/11/2010
Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de l'immobilier
Général
Spécialité : Droit de l'immobilier
Général
Déposée le 21/10/2010
par jpde
par jpde
La recherche : Dépôt et conservation des sources d'un logiciel (format CDROM) et d'une liste d'ayant-droit , régulièrement mis à jour .
2 buts possibles :
- preuve d'antériorité dans une éventuelle action en contrefaçon.
- mise à la disposition des ayants droit de la lis (...)
Département : Somme (80)
Fin de validité de l'appel : 20/11/2010
Fin de validité de l'appel : 20/11/2010
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