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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Accident ou maladie du travail
Spécialité : Droit des affaires
Accident ou maladie du travail
Déposée le 18/10/2010
par bendakar
par bendakar
La recherche : Assistance pour un recours devant le Tribunal Administratif suite à une invalidité contactée pendant le service et refusée par mon administration.
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 17/11/2010
Fin de validité de l'appel : 17/11/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
La vente d'un bien immobilier
Spécialité : Droit des affaires
La vente d'un bien immobilier
Déposée le 18/10/2010
par bernard
par bernard
La recherche : J'ai retard de 5 mois sur le règlement de mes salaires que faire ?
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 17/11/2010
Fin de validité de l'appel : 17/11/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Spécialité : Droit de l'immobilier
Problèmes de copropriété et syndic
Déposée le 18/10/2010
par macala3
par macala3
La recherche : Refus par une A.G. de copropriétaires d'autoriser la mise en place sur le balcon d'un appartement, ou sur la facade arrière aveugle de l'immeuble, d'un groupe de climatisation réversible.
Aucune précision sur l'installation de climatisation dans le reglement de cop (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 17/11/2010
Fin de validité de l'appel : 17/11/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Retrait de permis de conduire ou récupération
Spécialité : Droit du travail
Retrait de permis de conduire ou récupération
Déposée le 16/10/2010
par lycan
par lycan
La recherche : pour une conduit un scooter dans un état d'ébriété
Motif de votre convocation au tribunal (plusieurs choix sont possibles) : Alcoolémie/stupéfiants au volant
Motif de votre convocation au tribunal (plusieurs choix sont possibles) : Alcoolémie/stupéfiants au volant
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 15/11/2010
Fin de validité de l'appel : 15/11/2010
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Accident ou maladie du travail
Spécialité : Droit des affaires
Accident ou maladie du travail
Déposée le 16/10/2010
par memo
par memo
La recherche : bonjour actuellement en maladie pour dépression, je voudrais avoir recours a la rupture conventionnelle mais je sais pas comment faire, sachant que cela fait 5ans et demi que je suis dans l entreprise mais je sais pas comment calculer mon indemnité, ni si j'ai droit a (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 15/11/2010
Fin de validité de l'appel : 15/11/2010
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