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Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 15/09/2017
par gg
par gg
La recherche : quel est le cout de transmission d un acte judiciaire a une personne francaise domiciliée a Moscou ,russie
il s agit de la signification d un jugement de divorce , 11 pages
cet acte peut il être transmis a une adresse professionnelle ?
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 15/10/2017
Fin de validité de l'appel : 15/10/2017
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 14/09/2017
par Jerome
par Jerome
La recherche : Bonjour
Mon ex compagne me doit 30 000 euros et j aurais voulu savoir combien de temps il vous fallait pour saisir son salaire et ces meuble et combien cela allait me coûter.
C est suite à une liquidation judiciaire que je dois aller signer chez le notaire le mois (...)
Département : Sarthe (72)
Fin de validité de l'appel : 14/10/2017
Fin de validité de l'appel : 14/10/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Saisies et voies d'exécution
Procédures en justice
Spécialité : Saisies et voies d'exécution
Procédures en justice
Déposée le 14/09/2017
par paderas claudio
par paderas claudio
La recherche : je possede un terrain que je dois ceder a la communaute du douaisi(CAD)
une decision d'utilite publique a ete decrete donc une mesure d'expropriation a ete prononcee a mon encontre.
la CAD ma'propose de me racheter le terrain (600 m2)pour la somme 6000 euros offre qu (...)
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 13/12/2017
Fin de validité de l'appel : 13/12/2017
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 11/09/2017
par montreuil
par montreuil
La recherche : BONJOUR,
Il s'agit de retranscription de textos que j'ai gardé en preuve éventuelle afin de faire valoir l'aspect fondateur si je puis employer ce terme sur une escroquerie dans l'intimité difficile à prouver.Ce monsieur s'est fait passer pour chirurgien,o (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 10/12/2017
Fin de validité de l'appel : 10/12/2017
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Spécialité : Droit du travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)
Déposée le 11/09/2017
par JPB
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La recherche : Doit rédiger un CDD
Département : Saône-et-Loire (71)
Fin de validité de l'appel : 10/12/2017
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