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Professionnel concerné : Notaire
Spécialité : Droit de la famille
La liquidation d'une succession
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Déposée le 18/07/2017
par Monique Cehenez
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Fin de validité de l'appel : 16/10/2017
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit des affaires
Recouvrement de factures impayées
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Déposée le 14/07/2017
par koundous
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Fin de validité de l'appel : 13/08/2017
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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit du code de la route
Amendes et contraventions
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Déposée le 13/07/2017
par Jkyun
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Bonjour Maître,
j'ai reçu un avis de contravention pour non désignation de conducteur au titre de l'article L.121-6 du code de la route.
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Fin de validité de l'appel : 11/10/2017
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Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 12/07/2017
par polo24
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Département : Dordogne (24)
Fin de validité de l'appel : 10/10/2017
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Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 11/07/2017
par polo24
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Département : Dordogne (24)
Fin de validité de l'appel : 09/10/2017
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