Dossiers de synthèse de droit
Nos dossiers vous permettent d'aller plus loin sur les sujets qui vous préoccupent, dans tous les domaines de la vie pratique et juridique.
Nos dossiers pratiques réalisent une synthèse des lois et règles applicables tant dans le domaine de la vie professionnelle que personnelle et vous guident vers le modèle de lettre gratuit utile pour vos démarches.
Assurance
Voir tous les dossiers de cette catégorie (32 dossiers)
Dossier à la une
La résiliation du contrat d'assurance Automobile
La résiliation d'un contrat d'assurance automobile, comme toute résiliation de contrat de prestation de service, nécessite le respect d'une procédure définie. C'est du respect de cette procédure...
Cas pratiques : Assurance
Auto et deux roues
Voir tous les dossiers de cette catégorie (15 dossiers)
Dossier à la une
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion
Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route...
Cas pratiques : Auto et deux roues
Banque et crédits
Voir tous les dossiers de cette catégorie (50 dossiers)
Dossier à la une
La lettre de change
Aujourd'hui concurrencée par le chèque, et par le virement, la lettre de change a perdu une partie de son intérêt, mais demeure très utilisée dans le cadre d'échanges commerciaux, et internatio...
Cas pratiques : Banque et crédits
Consommation et Concurrence
Voir tous les dossiers de cette catégorie (40 dossiers)
Dossier à la une
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus pendant la période précontractuelle...
Cas pratiques : Consommation et Concurrence
Démarches administratives
Voir tous les dossiers de cette catégorie (10 dossiers)
Dossier à la une
Délais de conservation de documents familiaux, de logement, de travail et de santé
De façon générale, chaque personne est amenée à conserver une multitude de papiers administratifs (documents familiaux, santé ). Il s'agit d'une obligation, afin de conserver une trace, une pre...
Cas pratiques : Démarches administratives
Puis-je avoir accès à un enregistrement de vidéoprotection et quelle est sa durée de conservation ?
Le renouvellement de ma carte de séjour m'a été refusé ; quels sont mes recours ?
Emploi et vie professionnelle
Voir tous les dossiers de cette catégorie (52 dossiers)
Dossier à la une
La rupture conventionnelle
La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle, régie par les articl...
Cas pratiques : Emploi et vie professionnelle
Entreprise et association
Voir tous les dossiers de cette catégorie (67 dossiers)
Dossier à la une
Le bail commercial
Le statut des baux commerciaux en France est régi par le Décret du 30 septembre 1953, codifié aux articles L 145-1 et suivants du Code de commerce. Le local commercial représente pour le com...
Cas pratiques : Entreprise et association
Ma société en faillite est en liquidation ; mes créanciers peuvent-ils saisir mes biens personnels ?
Immobilier et logement
Voir tous les dossiers de cette catégorie (30 dossiers)
Dossier à la une
L'état des lieux lors de la location d'un logement
En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logement loué pièce par pièce, ainsi q...
Cas pratiques : Immobilier et logement
Impôts et fiscalité
Voir tous les dossiers de cette catégorie (34 dossiers)
Dossier à la une
Les différents types de donations
Il existe plusieurs types de donation et cela rend la matière particulièrement complexe. En effet, dans la plupart des cas, les personnes vont être orientées vers tel ou tel type de donation par l...
Cas pratiques : Impôts et fiscalité
Suite à un contrôle fiscal, est-il possible de négocier un accord amiable avec le trésor public ?
Procédures en Justice
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Dossier à la une
La procédure de référé en matière civile
Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le juge des référés a d'abord été ...
Cas pratiques : Procédures en Justice
Mon mari est en garde à vue ; combien de temps peut-il y rester ?
Santé et organismes sociaux
Voir tous les dossiers de cette catégorie (17 dossiers)
Dossier à la une
La Responsabilité Médicale
La responsabilité médicale intègre le domaine de la responsabilité contractuelle. En effet, on considère depuis l'arrêt Mercier de 1936 que « se forme entre le médecin et son patient un vérit...
Cas pratiques : Santé et organismes sociaux
La CPAM tarde à m'attribuer un numéro de sécurité sociale, quelle démarche effectuer ?
L'assurance maladie (la CPAM) ne me rembourse pas mes frais de santé, que dois-je faire ?
Vie étudiante et Scolarité
Voir tous les dossiers de cette catégorie (10 dossiers)
Dossier à la une
La scolarité des enfants en France
En France, ce n'est pas l'école qui est obligatoire mais l'instruction, et ce, à partir de l'âge de 6 ans. Mais en pratique, le pourcentage d'enfants scolarisés est très largement majoritaire. Le...
Cas pratiques : Vie étudiante et Scolarité
Mon visa arrive à expiration mais je n'ai pas terminé mes études ; Comment le renouveler ?
Vie familiale
Voir tous les dossiers de cette catégorie (20 dossiers)
Dossier à la une
Les différents cas de divorce
Aujourd'hui, plus d'un mariage sur trois se solde par un divorce. De multiples facteurs expliquent ce phénomène. Mais au vu du nombre croissant de demande divorce, le législateur a décidé de faci...
Cas pratiques : Vie familiale
Je souhaite divorcer mais mon mari refuse ; Est-ce que je peux l'obliger ?
Dans le cadre de la succession de mon père, puis-je contester une donation faite de son vivant ?
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