Dossier de synthèse

L'impôt sur le revenu : les bénéfices industriels et commerciaux

Sommaire (cacher le sommaire)

1. Le champ d'application des bénéfices industriels et commerciaux

1. 1. Les personnes imposables dans la catégorie des BIC

L'article 34 du Code Général des impôts précise que : « sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. »

Pour qu'une activité soit qualifiée de profession, il faut qu'elle réunisse 3 caractéristiques :
· Les personnes doivent agir à titre habituel
· Elles doivent agir pour leur propre compte
· Et l'activité doit avoir un but lucratif

Pour relever de la catégorie de revenus des bénéfices industriels et commerciaux, l'activité professionnelle doit être commerciale, industrielle ou artisanale.

Les bénéfices des exploitants individuels sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Cependant, lorsqu'il s'agit d'une société de personnes ou assimilées exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ses bénéfices seront eux aussi imposés dans la catégorie des BIC.

Pour obtenir plus d'informations sur l'imposition des sociétés de personnes, nous vous invitons à télécharger gratuitement la fiche pratique intitulée le régime fiscal des sociétés de personnes, sur notre site Documentissime.

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