L'instruction obligatorie et la carte scolaire

1. 1. Les grands principes de l'enseignement

Notre système d'enseignement est fondé sur des grands principes issus de la révolution de 1789 et de diverses lois. Il s'agit de principes constitutionnels. En effet la constitution du 4 octobre 1958 précise que : « l'organisation de l'enseignement public obligatoire, gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État ».

En France, après quelques tentatives à l'époque de la Révolution Française, l'instruction devient obligatoire avec la loi du 28 mars 1882, également appelée Loi Ferry.

Cette loi vise les enfants des deux sexes, âgés de six ans révolus à treize ans révolus. L'instruction obligatoire a été prolongée par la suite jusqu'à quatorze ans avec la loi du 9 août 1936 et jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.

Tous les enfants qu'ils soient français ou étrangers sont concernés par cette loi dès lors qu'ils résident en France.

La loi Ferry prévoit également la possibilité d'inscrire un enfant dans un établissement privé ou public ou la possibilité de lui donner une éducation scolaire à domicile par l'un de ses parents ou toute autre personne de leur choix.

Il faut noter que ce n'est pas la scolarisation qui est obligatoire mais bien l'instruction. En aucun cas, la loi oblige les parents à inscrire leurs enfants dans des établissements scolaires privés ou publics.

Sur le principe laïc, la loi abroge l'enseignement de la morale religieuse au bénéfice « d'une instruction laïque et civique ».

L'enseignement public est laïc depuis les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886. Ces lois fondent la laïcité du personnel et des programmes scolaires. Le respect des croyances des enfants et celles des parents impliquent que l'instruction religieuse doit être interdite dans les programmes des établissements scolaires publics. Néanmoins, la liberté religieuse amène à prévoir une journée libre par semaine laissant du temps pour l'enseignement religieux en dehors des établissements scolaires.

En outre, l'enseignement public est gratuit. Le principe de gratuité a été posé par la loi du 16 juin 1881 au niveau de l'enseignement primaire et a été étendu à l'enseignement secondaire. La gratuité concerne également les manuels, le matériel et les fournitures à usage collectif. Dans les lycées, les manuels sont le plus souvent à la charge des parents.

Les principes de laïcité et de gratuité ne concernent que l'enseignement dispensé dans des établissements publics. Il est donc possible pour les établissements privés d'être payantes et d'avoir une connotation religieuse.