L'instruction obligatorie et la carte scolaire

2. 1. Qu'est ce que la carte scolaire ?

Mise en place en 1963, la carte scolaire est le découpage de façon géographique d'un département en plusieurs secteurs d'affectation. Cette carte pose le principe selon lequel les élèves doivent aller dans les établissements scolaires situés dans le secteur où ils sont domiciliés.

Cette carte permet une répartition égalitaire des élèves mais également au ministère de l'éducation de planifier les ouvertures et les fermetures de classes.

Il faut distinguer trois cartes :

- La carte scolaire des écoles maternelles et primaires est déterminée par le conseil municipal lorsque la commune comporte plusieurs écoles (article L212-7 du code de l'éducation).

- La carte scolaire des collèges déterminée par le conseil général du département (article L213-1 du code de l'éducation).

- La carte scolaire des lycées établie par l'Etat.

Lorsque les parents souhaitent inscrire leurs enfants dans une école maternelle ou primaire, c'est le maire qui indique dans quelle école les enfants seront scolarisés.

Concernant le collège et le lycée, les choses diffèrent. Les autorités administratives ont vocation à déterminer le périmètre de chaque établissement. Les parents doivent donc scolariser leurs enfants dans l'établissement dont dépend leur domicile.