La cession de dette

1. 1. La cession de dette avec l'accord du créancier

C'est le meilleur contexte possible de la cession de créance : il s'agit d'une opération concernant le créancier cédé, le débiteur cédant, et le tiers cessionnaire (c'est-à-dire celui qui acquiert la dette).

Les trois parties s'entendent pour transférer la dette et ses accessoires (garanties, telles que des cautions) de la tête du débiteur, vers celle du tiers. A l'issue de l'opération, le débiteur est libéré. C'est là une cession parfaite.

Cependant, l'article 1165 du Code Civil (que nous reverrons plus loin) dispose que les contrats ne peuvent pas porter atteinte aux droits des tiers. Qui sont les tiers ici ?

Il s'agit de tous ceux pour qui changer de débiteur ne présente pas forcément un avantage : ce sont notamment les codébiteurs solidaires de la dette (c'est-à-dire les personnes qui devaient payer la dette avec le débiteur), et les cautions du débiteur.

Ces tiers se sont engagés en fonction de la solvabilité, et de la personnalité du débiteur cédant : il n'est donc pas possible de les contraindre à accepter de continuer à garantir ou à devoir payer la dette avec un nouveau débiteur, peut-être inconnu, ou ayant la réputation d'être un « mauvais payeur ».

Par conséquent, afin de s'assurer que la cession de dette emporte celle des accessoires, le créancier doit joindre à l'acte de cession les tiers qui garantissent la dette, et ceux qui sont tenus de la payer, afin de formaliser leur acceptation de la cession.