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MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT
Dossier de synthèse
La colocation
Sommaire (cacher le sommaire)
1. Les principaux dangers de la colocation
1. 1. L'importance de faire figurer tous les locataires sur le contrat de location
Si un des colocataires ne figure pas sur le contrat de bail, il devient un simple occupant du logement. Il ne bénéficiera à ce titre d'aucun droit sur le logement, quand bien même il paierait une partie du loyer. De même, les locataires inscrits sur le loyer ne pourront forcer leur colocataire à rester dans les lieux en respectant le délai de préavis obligatoire, puisque le colocataire n'est pas soumis à la loi de 1989. Ainsi, il est judicieux de faire figurer dans le contrat de bail le nom de tous les colocataires du bail, qui deviendront ainsi tous co-titulaires du bail. Ainsi, chaque locataire est tenu des obligations relatives au paiement du loyer, à la réparation des dégradations
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Modifié le 25/10/2011 à 13:48:49
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