Dossier de synthèse
La fiscalité des assurances sur la vie
Sommaire 
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1. Le rachat ou le dénouement de l'assurance vie
Le rachat total de l'assurance vie consiste en la rupture du contrat. L'assureur remet à l'assuré une somme correspondant à la valeur du contrat.
Le rachat partiel consiste en la remise à l'assuré d'une partie de la valeur du contrat.
Avant d'expliquer le mode d'imposition des contrats d'assurance vie, qui dépend surtout de la date de souscription, il est nécessaire de donner quelques indications concernant la base imposable.
1.
1. 1. Base imposable
La base imposable est égale au montant des sommes remboursées moins le montant des primes payées.
En cas de rachat partiel du contrat, la base imposable est égale au montant de rachat partiel moins la prime versée que l'on multiplie par le rapport entre le prix de rachat partiel et la valeur de rachat total.
Exemple :
J'ai souscrit un contrat d'assurance vie ; et le total de mes versements est égal à 200 000 euros.
Aujourd'hui, la valeur de rachat de mon contrat est de 250 000 euros.
a. Rachat total
Je décide de le racheter totalement.
Ma base imposable est égale à : 250 000- 200 000 = 50 000 euros
b. Rachat partiel
Je décide de ne le racheter que pour un montant de 100 000 .
Ma base imposable sera de :
100 000 [200 000 x 100 000 ] = 20 000
250 000
Maintenant que l'on sait déterminer la base imposable, on peut s'attacher à comprendre l'imposition de l'assurance vie, qui dépend en partie de la date de souscription du contrat.
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MERCI
merci
bien
Document très intéressant.
bons commentaires
OK
ok
très bonne synthèse très claire
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Modifié le 25/10/2011 à 10:00:05