La responsabilité du réparateur

1. 1. En quoi consiste l'obligation de réparation du réparateur?

Lorsqu'un professionnel accepte de réaliser une prestation de réparation ou autre, il est tenu de respecter son engagement vis-à-vis du client. En effet, lorsqu'un client confie un article à un professionnel en vue de sa remise en état, un contrat d'entreprise se forme entre les parties, créant une obligation d'exécuter la prestation de réparation à la charge du prestataire et une obligation d'en payer le prix à la charge du client (article 1710 du code civil).

L'obligation de réparer est une obligation de résultat à la charge du professionnel qui accepte la mission, c'est-à-dire qu'il est tenu de restituer l'article en bon état et réparé selon les attentes du client.

Si l'appareil ne fonctionne toujours pas à sa restitution (même panne ou panne différente), le réparateur peut être tenu responsable dans la mesure où il a l'obligation de réparer l'appareil et de le restituer en parfait état.

Il pourra donc éventuellement être demandé au réparateur de procéder à la réparation à nouveau afin de respecter son obligation de réparation.

En cas de mauvaise réparation des articles qui lui ont été confiés, il peut également être contraint à rembourser, au client, le prix qu'il a payé pour la prestation de remise en état.