La société à responsabilité limitée: SARL

A un certain niveau de croissance, les associés de la SARL peuvent décider de la transformer en une autre société.

Dès lors, bien souvent les associés vont décider de transformer la SARL en une SAS. En effet, cette structure, du fait de la liberté statutaire connaît un réel succès auprès des dirigeants souhaitant transformer leur SARL.

Cependant, il faut recueillir l'unanimité des associés afin de pouvoir transformer une SARL en SAS. La transformation de la SARL en SAS n'est possible que lorsque les associés de la SARL sont d'accord sur le projet de transformation.

Si un des associés refuse la transformation, et même si celui-ci ne détient qu'une seule part sociale, la transformation ne pourra avoir lieu en passant outre.

De plus, si la SARL n'a pas de commissaire aux comptes lors de la transformation, il faudra nommer un commissaire à la transformation qui sera chargé d'effectuer un rapport sur l'actif social transmis de la SARL à la SAS, et sur les conventions particulières éventuelles.

Bien souvent, faute d'unanimité les associés décident de transformer la SARL en Société Anonyme (SA). Pour ce faire, il faut que la SARL respecte toutes les conditions de fond et de forme relatives aux SA, notamment avoir un capital social supérieur à 37 000 euros.

La décision de transformer la SARL en SA sera adoptée à la majorité requise pour les assemblées extraordinaires (modification statutaire).

Enfin, la SARL peut disparaître suite à sa dissolution.

La SARL peut être dissoute soit par la volonté des associés (cessation de l'activité, réorganisation de ses exploitations…), soit par la survenance d'un événement indépendant de la volonté de l'associé (arrivée du terme de la société, extinction de l'objet social, non régularisation de la société en cas de perte de plus de la moitié du capital).

Cependant, il faut noter que le décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société sauf si les statuts en disposent autrement. Il en est de même pour l'incapacité ou la faillite personnelle d'un des associés.

La dissolution liquidation de la SARL peut être lourde de conséquences d'un point de vue fiscal, notamment lorsque les opérations de liquidation font apparaître un boni de liquidation.

Pour en savoir plus sur la fiscalité d'une dissolution liquidation de société, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique « Impôts et fiscalité » sur notre site Documentissime.