La taxe professionnelle

« La taxe professionnelle est due par toute personne physique ou morale française ou étrangère qui exerce en France à titre habituel une activité professionnelle non salariée ».

1. 1. Les personnes et activités imposables

- Les activités concernées par la taxe professionnelle.

Pour qu'une activité soit passible de la taxe professionnelle, elle doit revêtir un certain nombre de conditions énumérées ci-dessous :

· L'activité doit tout d'abord être exercée de manière habituelle. Il faut donc qu'elle ait un caractère habituel. Cela veut dire qu'il est nécessaire que les activités soient exercées de manière répétitive. Le caractère habituel peut être retenu même pour une activité saisonnière ou intermittente.

· L'activité doit aussi être exercée à titre professionnel. Cela exclu du champ d'application de la taxe professionnelle la simple gestion d'un patrimoine, mais aussi les activités sans but lucratif.

· Cette activité doit être non salariée.

· Et l'activité doit être exercée en France. En effet, la taxe professionnelle est due par les personnes qui exercent une activité en France peu important leur nationalité.

- Les personnes redevables de la taxe professionnelle.

La taxe professionnelle est due par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité imposable.