Documentissime : ressources juridiques et reseau du droit
accueil
Modèles de lettres
et contrats gratuits
Guides pratiques
outils et barèmes
Packs
experts
Actualités
et articles
Questions
juridiques
Devis
aux avocats
Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Droit du travail
Droit de l'immobilier
Droit de la famille
Droit de la consommation
Droit des affaires
Droit du code de la route
Droit administratif
Droit pénal
Impôts - fiscalité
Sécurité sociale
Saisies et voies d'exécution
Accidents et indemnisations

> Consulter les questions et les réponses par catégorie

MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT

barème d'impositionbarème imposition IRbarème impôt sur le revenubarème progressifcalcul impot sur le revenucalcul impots sur le revenucalcul IRcalcul quotient familialchamp application IRcomposition foyer fiscaldéclarationdeclaration impotsdéclaration IRfoyer fiscalimpositionimpôtimpôt irimpot revenuimpôt revenusimpôt sur le revenuimpôt sur revenuimpôts sur les revenusirIR et décèsIR et mariageIR et pacsIR et réductions d'impôtl'IRPACSpaiement IRpersonnes imposables IRprincipales réductions d'IRquotient familialréduction d impôtsréduction d'impôtréduction d'impôtréduction d'impôt sur le revenuréduction d'impôt sur le revenuréduction impôtréduction IRrevenu brut globalrevenu net globalrevenus imposablesrevenus imposables IRtranche impôt sur le revenu

Dossier à jour de la loi de finances pour 2024

Dossier de synthèse

L'impôt sur le revenu : les modalités générales d'imposition

Sommaire afficher

3. La détermination du revenu imposable

3. 1. Les revenus catégoriels

L'article 1A du Code Général des Impôts dispose que le revenu net global est composé de différentes catégories de revenus qui sont les suivantes :
· Les revenus fonciers
· Les bénéfices industriels et commerciaux
· Les rémunérations des dirigeants de sociétés : art 62 Code Général des Impôts
· Les bénéfices de l'exploitation agricole
· Les traitements et salaires
· Les bénéfices non commerciaux
· Les revenus de capitaux mobiliers (non soumis au prélèvement libératoire)
· Les plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

Pour plus d'informations sur les revenus catégoriels, nous vous invitons à télécharger gratuitement, les fiches se rapportant à chacun d'eux, sur notre site Documentissime.

L'addition de tous les revenus catégoriels donne comme résultat le revenu global.

> Voir tous les dossiers sur le thème : Impôt sur le revenu

LES COMMENTAIRES
ABDOULAYELE 03/10/2017 À 08:11:32

Ce document m'est utile

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 09/12/2014 à 15:54:05