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Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
L'impôt sur le revenu : les modalités générales d'imposition
Sommaire 
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4. La liquidation de l'impôt sur le revenu
4. 1. Le calcul des parts du quotient familial
Au 1er janvier 2014, le plafond du quotient familial est abaissé de 500 euros et passe de 2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part accordée pour charges de famille, et de 4 040 à 3 540 euros pour le premier enfant d'une famille monoparentale.
La détermination de l'impôt sur le revenu fait intervenir deux éléments :
· Le barème progressif de l'impôt sur le revenu qui est déterminé chaque année par la loi de finance
· Le quotient familial
Le quotient familial représente les personnes à la charge du foyer fiscal. Le revenu imposable va être divisé par le quotient familial afin d'obtenir le montant de l'imposition.
Tableau récapitulatif pour le nombre de parts du quotient familial :
| Nombre d'enfant(s) à charge |
0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
Personne célibataire, divorcée ou séparée
|
1 |
2 |
2.5 |
3.5 |
4.5 |
5.5 |
|
Personne mariée ou pacsée (imposition commune)
|
2 |
2.5 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
Personne veuve
|
1 |
2.5 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
Personne célibataire, divorcée ou séparée - vivant en concubinage
|
1 |
1.5 |
2 |
3 |
4 |
5 |
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Modifié le 09/12/2014 à 15:54:05