Le billet à ordre

Avant de commencer à aborder la vie du billet à ordre, il convient d'en comprendre son fonctionnement, puisque des notions que nous allons commencer par examiner font appel à d'autres notions que nous verrons plus loin.

On a donc le tiré qui émet le billet à l'adresse du tireur. Ce dernier peut le faire endosser par un tiers (c'est-à-dire lui « transmettre »). Le tiers pourra à son tour le faire endosser, etc.

Puis, que le billet soit payable à vue (en ce cas, le billet doit être présenté dans l'année suivant son échéance), ou à l'issue d'un certain délai, l'échéance intervient.

2. 1. Principe et conditions de l'endossement du billet à ordre

L'endossement est la transmission du billet à ordre. L'endossement d'un billet à ordre dit « non à ordre » (c'est-à-dire qui interdit l'endossement) ne peut être réalisé que dans la forme, et avec les effets d'une cession de créance ordinaire (pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site DOCUMENTISSIME la fiche de synthèse sur la cession de créances professionnelles.)

L'endossement peut être réalisé au profit du tiré (c'est comme s'il rachetait sa propre dette), du tireur (qui redeviendra alors le seul créancier du tiré), ou d'un tiers. L'endossement ne peut être assorti de conditions, et il ne peut être partiel, il est dit « pur et simple ».

Le nom de chaque endosseur, et sa signature doivent figurer sur le billet à ordre, ou sur une feuille qui y est attachée : l'allonge.

Le billet doit être signé par l'endosseur. La signature de celui-ci est apposée, soit à la main, soit par tout procédé non manuscrit.

L'endossement peut ne pas désigner le bénéficiaire ou consister en un endossement en blanc constitué par la simple signature de l'endosseur. Dans ce dernier cas, l'endossement, pour être valable, doit être inscrit au dos du billet à ordre ou sur l'allonge.

Si l'endossement précédent était en blanc, le nouveau porteur peut soit l'endosser en blanc, soit inscrire son nom sur le billet, ou celui d'un tiers désigné par lui, soit le remettre à un tiers sans l'endosser, soit nommer un endosseur.