Le concubinage

Le concubinage est une union de fait, aussi appelé « union libre ». Mais cela n'empêche pas à ce que ce mode de vie de couple produise certains effets juridiques.

1. 1. Le principe du concubinage

Bien que le concubinage soit une union de fait, le Code civil a défini ce mode de vie très répandu en France.

L'article 515-8 du Code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

Ainsi, la communauté de vie est exigée comme en matière de Pacs ou de mariage. Mais contrairement à ce dernier, entre dans le champ du concubinage les personnes en couple du même sexe.