Le crédit-bail

Le crédit bail est réservé aux professionnels ; mais il existe un équivalent pour les particuliers. Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez télécharger la fiche de synthèse sur la location avec option d'achat (LOA), disponible gratuitement sur notre site DOCUMENTISSIME.

Avant tout, la question que doit se poser le chef d'entreprise souhaitant investir dans une immobilisation (que ce soit un bien meuble, ou immeuble), doit se poser deux questions :

• « Quelles sont mes besoins, et le « confort » dont je souhaite bénéficier dans l'exécution de cette opération ? »
• « Combien ce service va-t-il me coûter ? »

1. 1. Caractéristiques et intérêts juridiques du contrat de crédit-bail

Le crédit-bail a pour ambition de cumuler les avantages des trois contrats qui le forment : la souplesse de la location, la sécurité de la vente, et le confort d'un prêt.

Cependant, le crédit-bail est une opération peu aisée à mettre en place, et qui entraînera des frais, notamment de publicité légale, puisque le bien n'est pas détenu par son propriétaire ; et que les créanciers de l'entreprise pourraient légitimement croire que le bien appartient à cette dernière.

Le second intérêt juridique est que l'établissement de crédit ne sera pas réticent à prêter les fonds, puisqu'il bénéficie de la meilleure sûreté de paiement possible : la propriété. Ainsi, si l'entreprise connaît des difficultés, et est liquidée, la banque récupèrera son bien, qu'elle pourra revendre, sans qu'aucun créancier de l'entreprise en liquidation ne puisse s'y opposer.

On a donc une diminution du risque supporté par la banque, ce qui permet de diminuer le coût du prêt pour l'entreprise, et donc, le poids des intérêts.

Le preneur dispose d'une certaine liberté, puisqu'il a la possibilité de devenir propriétaire du bien à l'issue du contrat, ou de le rendre à l'établissement de crédit : l'intérêt de cette stipulation est que selon l'état du matériel, il pourra choisir l'option la plus intéressante le moment venu, sans avoir à décider, et prévoir si la vente ou la location du bien sera ou non la meilleure option.

Le dernier avantage que l'on peut souligner est la sécurité de la vente et de la location : il est très difficile pour le crédit-bailleur de reprendre le bien en vue de l'utiliser, ou de le céder à autrui.

Ces avantages ont une contrepartie : d'abord, ces biens ne sont pas dans le patrimoine de l'entreprise : par conséquent, elle ne pourra pas les offrir en garantie à un éventuel prêteur.

Il est souvent difficile de sortir d'un contrat de crédit-bail en cours : il n'est pas rare que l'établissement de crédit demande le versement complet des intérêts, ce qui limite de fait la liberté de se désengager à tout moment.